Article 1 : Il est décidé entre les membres de l’association “Justice pour Robert Hébras” de modifier les statuts de ladite association et de lui donner pour nouveau titre :
                                   “ORADOUR.
                                                       Histoire, Vigilance et Réconciliation”
Article 2 : Cette association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1906 a pour buts
– perpétuer l’engagement de Robert Hébras,
– défendre l’exactitude historique concernant le drame du 10 juin 1944,
– construire un dialogue apaisé entre les hommes et entre les peuples par la réflexion sur les origines, les mécanismes et les conséquences de crimes tels que celui d’Oradour.
Article 3 : Le siège social : 3, impasse des Genêts, 87170 ISLE.
Article 4 : La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : L’association se compose de membres actifs, personnes physiques, qui participent à l’ensemble des activités statutaires de l’association et acquittent une cotisation. Elle peu accueillir des membres bienfaiteurs.
Article 6 : Pour faire partie de l’association, il faut en partager les buts, jouir de ses droits civiques, être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Article 7 : La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration.
Article 8 : Les ressources de l’Association comprennent :
1) le montant de la cotisation,
2) toutes les ressources non interdites par la loi.
Article 9 : L’Association est dirigée par le Conseil d’Administration qui choisit parmi ses membres un bureau composé de :
– un président,
– un secrétaire,
– un secrétaire adjoint,
– un trésorier,
– un trésorier adjoint.
Seront élus deux vérificateurs aux comptes parmi les adhérents.
Robert Hébras est le président d’honneur de l’association.
Article 10 : L’Assemblée générale ordinaire comprend les membres de l’Association, le président convoque l’assemblée générale en début d’année
Article 11 : Tous les votes auront lieu à main levée, sauf si un seul adhérent fait la demande d’un vote à bulletin secret.
Article 12 : Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Article 13 : Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration et pourra toujours être modifié par lui. Ce règlement est immédiatement applicable à titre provisoire et sera présenté à l’Assemblée Générale pour approbation ; il deviendra définitif après son agrément.
Article 14 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Au cas où cette majorité ne serait pas requise, une deuxième réunion doit avoir lieu dans la quinzaine qui suit. Sa décision serait valable, quelle que soit la majorité.
Article15 : Le président ou un membre du bureau, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Fait à Isle, le 14 janvier 2014 :

BROUSSE Vincent                    CODECCO Sylvie                  GRANDCOING  Philippe

 

MALINVAUD Bernadette                 MALINVAUD Henri                POMMIER Philippe