DEVOIR DE MEMOIRE

ORADOUR. Histoire, Vigilance et Réconciliation

Month: avril 2014

Statuts de l’association « ORADOUR. Histoire, Vigilance et Réconciliation »

Article 1 : Il est décidé entre les membres de l’association “Justice pour Robert Hébras” de modifier les statuts de ladite association et de lui donner pour nouveau titre :
                                   “ORADOUR.
                                                       Histoire, Vigilance et Réconciliation”
Article 2 : Cette association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1906 a pour buts
– perpétuer l’engagement de Robert Hébras,
– défendre l’exactitude historique concernant le drame du 10 juin 1944,
– construire un dialogue apaisé entre les hommes et entre les peuples par la réflexion sur les origines, les mécanismes et les conséquences de crimes tels que celui d’Oradour.
Article 3 : Le siège social : 3, impasse des Genêts, 87170 ISLE.
Article 4 : La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : L’association se compose de membres actifs, personnes physiques, qui participent à l’ensemble des activités statutaires de l’association et acquittent une cotisation. Elle peu accueillir des membres bienfaiteurs.
Article 6 : Pour faire partie de l’association, il faut en partager les buts, jouir de ses droits civiques, être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Article 7 : La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration.
Article 8 : Les ressources de l’Association comprennent :
1) le montant de la cotisation,
2) toutes les ressources non interdites par la loi.
Article 9 : L’Association est dirigée par le Conseil d’Administration qui choisit parmi ses membres un bureau composé de :
– un président,
– un secrétaire,
– un secrétaire adjoint,
– un trésorier,
– un trésorier adjoint.
Seront élus deux vérificateurs aux comptes parmi les adhérents.
Robert Hébras est le président d’honneur de l’association.
Article 10 : L’Assemblée générale ordinaire comprend les membres de l’Association, le président convoque l’assemblée générale en début d’année
Article 11 : Tous les votes auront lieu à main levée, sauf si un seul adhérent fait la demande d’un vote à bulletin secret.
Article 12 : Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Article 13 : Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration et pourra toujours être modifié par lui. Ce règlement est immédiatement applicable à titre provisoire et sera présenté à l’Assemblée Générale pour approbation ; il deviendra définitif après son agrément.
Article 14 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Au cas où cette majorité ne serait pas requise, une deuxième réunion doit avoir lieu dans la quinzaine qui suit. Sa décision serait valable, quelle que soit la majorité.
Article15 : Le président ou un membre du bureau, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Fait à Isle, le 14 janvier 2014 :

BROUSSE Vincent                    CODECCO Sylvie                  GRANDCOING  Philippe

 

MALINVAUD Bernadette                 MALINVAUD Henri                POMMIER Philippe

 

Règlement intérieur « ORADOUR. Histoire, Vigilance et Réconciliation »

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 15 août 1901 ayant pour titre :
                                          “ORADOUR.
                                                              Histoire, Vigilance et Réconciliation”
Article 2 : Objet
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’Association, dont les buts sont :
Ÿ perpétuer l’engagement de Robert Hébras,
Ÿ défendre l’exactitude historique concernant le drame du 10 juin 1944,
Ÿ construire un dialogue apaisé entre les hommes et entre les peuples par la réflexion sur les origines, les mécanismes et les conséquences de crimes tels que celui d’Oradour.
Il est applicable à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
Article 3 : Siège social
Son siège social : 3, impasse des Genêts 87170 Isle
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition 
L’Association est composée des membres suivants :
Ÿ- membres adhérents,
– membres bienfaiteurs.
Article 6 : Cotisation
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Pour les membres bienfaiteurs le montant du don est à leur estimation.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Bureau, et voté par l’Assemblée Générale.
Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 7 : Admission de nouveaux adhérents
L’Association peut, à tout moment, accueillir de nouveaux adhérents. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission définie par l’article 6 des statuts et remplir un bulletin d’adhésion après décision du bureau.
Article 8 : Exclusion
Selon la procédure définie à l’article 7 des statuts de l’Association, seuls les cas de non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l’Association, fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuelle peuvent déclencher une procédure d’exclusion.
L’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration à une majorité absolue, seulement après avoir entendu les explications de l’adhérent contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. Cette personne peut se faire assister par un adhérent de son choix.
Si l’exclusion est prononcée, une procédure d’appel est autorisée auprès du Conseil d’Administration par lettre recommandée et ce dans un délai de (15) quinze jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l’exclusion.
Article 9 : Démission
Conformément à l’article 7 des statuts, l’adhérent démissionnaire devra adresser par lettre simple sa démission au Président de l’Association.
L’adhérent démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.
Article 10 : Le Conseil d’Administration
Il est composé de (12) douze membres : élus, à la majorité absolue, pour (3) trois ans, renouvelable par (1/3) tiers tous les ans.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement à un ou plusieurs remplaçants. La prochaine Assemblée Générale entérinera ce choix. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunira une fois au moins tous les (6) six mois sur convocation du Président ou à la demande du (1/4) quart de ses membres.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire
Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.
Le quorum est atteint par la présence des (2/3) deux tiers des membres du Conseil d’Administration. Il est nécessaire pour valider les délibérations.
Les votes : les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 11 : Le Bureau
Il est composé de (6) six membres, élus au sein du Conseil d’Administration :
– un président,
– un vice-président,
– un secrétaire,
– un secrétaire adjoint,
– un trésorier,
– un trésorier adjoint.
Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :
La fréquence des réunions sera en fonction des besoins de l’activité de l’Association.
Le président représente l’Association dans les actes de la vie civile, il peut ester en justice au nom de l’Association.
Le vice-président, remplace le président en cas d’absence de ce dernier.
Le président et le trésorier sont accrédités pour gérer les dépenses, les recettes et signer tout document comptable.
Le secrétaire assurera la tenue des comptes-rendus des différentes réunions, et des déclarations à la Préfecture, si nécessaire.
Le quorum est atteint par la présence de la moitié des membres.
Les votes : les décisions seront prises à la majorité absolue, voix prépondérante du président.
Article 12 : Vérificateurs aux comptes
Deux vérificateurs aux comptes parmi les adhérents.
Article 13 : Assemblée Générale ordinaire
Conformément à l’article 10 des statuts de l’Association, l’Assemblée Générale ordinaire se réunit une (1) fois par an sur convocation du président.
Seuls les adhérents, à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l’Assemblée Générale sont autorisés à participer au vote.
Ils sont convoqués par courrier informatique ou postal 15 (quinze) jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale par les soins du Président.
L’ordre du jour et un pouvoir de vote seront indiqués sur la convocation, et ne seront traitées que les questions soumises à l’ordre du jour.
Le président, assisté des membres du bureau, expose le rapport moral. Le secrétaire résume les événements de l’exercice passé par la lecture du rapport d’activité. Le Trésorier rend compte de sa gestion. Les Vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur travail, et proposent à l’Assemblée Générale de donner quitus de la comptabilité. Chaque exposé est soumis au vote.
Les décisions relevant de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, et obligent tous les membres de l’Association même absents.
Le vote des délibérations s’effectue à main levée ou à bulletin secret s’il s’agit d’un vote nominatif ou si un membre en fait la demande ; dans ce cas, les bulletins sont déposés dans l’urne tenue par le Secrétaire de séance. La majorité absolue est exigée.
Le quorum est atteint si un quart plus un des adhérents de l’Association sont présents ou représentés. Les adhérents empêchés peuvent donner procuration, par écrit, à un autre adhérent.
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée au moins 15 (quinze) jours après la première.
Cette seconde assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre des adhérents présents.
Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire
Conformément aux statuts de l’Association, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de modification essentielle des statuts ou situation financière difficile. Elle peut décider de la dissolution et de l’attribution des biens de l’Associations.
L’ensemble des adhérents de l’Association sera convoqué par courrier informatique ou par lettre, dans un délai de 15 (quinze) jours avant la date de réunion de cette Assemblée Générale Extraordinaire.
Les votes pour les décisions relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont pris à la majorité des deux tiers des membres présents, et obligent tous les adhérents de l’Association même absents.
Le vote des délibérations s’effectue à main levée, ou à bulletin secret si un adhérent en fait la demande ; dans ce cas les bulletins sont déposés dans l’urne tenue par le secrétaire de séance.
Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits dans ce cas précis.
Article 15 : Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association sont définies dans les statuts Article 8.
Article 16 : Comptabilité
Il est tenu à jour, une comptabilité en recettes et dépenses, pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Article 17 : Vérificateurs aux compte 
Les comptes tenus par le trésorier sont contrôlés annuellement par deux vérificateurs aux comptes. Ceux-ci sont élus par l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles par moitié tous les ans.
Ils doivent présenter un rapport écrit sur leurs opérations de vérifications à l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes.
Article 18 : Remboursements de frais
Les membres de l’Association peuvent obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association sur justification et après accord du Président.
Article 19: Dissolution
La dissolution est définie dans les statuts.
Article 20 : Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’Association est établi par le Conseil d’Administration. Il peut être modifié par ce dernier et validé en Assemblée Générale: Le nouveau règlement sera adressé à chacun des membres de l’Association par lettre informatique ou par lettre postale.

Note : Le règlement intérieur précise et complète les statuts. En aucun cas, il ne s’y substitue. Il ne peut comporter de disposition en contradiction avec les statuts.

 

A Isle, le 14 janvier 2014

Le Conseil d’administration de l’association

Composition du Conseil d’Administration

« ORADOUR. Histoire, Vigilance et Réconciliation »

 

Présidente : Bernadette Malinvaud
Vice-présidente : Sylvie Codecco
Secrétaire : Philippe Grandcoing
Secrétaire-adjoint :

Sandra Combeau

Trésorier : Philippe Pommier
Trésorier-adjoint : Henri Malinvaud
Administrateurs :

Odile Danthieux

Palmira Desseix

Claudine Fourgnaud
Anne-Marie Montaudon
Michèle Soult
François Thomas

Compte rendu Assemblée Générale ordinaire/extraordinaire du 15 mars 2014

Compte-rendu de l’Assemblée Générale
du 15 mars 2014 à Oradour-sur-Glane

AG_15_03_2014_001

AG_15_03_2014_002Le samedi 15 mars 2014, les membres de l’association JPRH se sont réunis à la salle des fêtes d’Oradour. Après un mot d’accueil de la présidente B. Malinvaud, le maire de la commune d’Oradour, R. Frugier s’est déclaré heureux d’accueillir les membres de l’association et s’est réjoui de la victoire très importante réalisée par l’association, ce au service de l’Histoire.
AG_15_03_2014_011 B. Malinvaud fait état du nombre d’adhérents, à savoir 845. Le quorum (1/4) est donc de 211. Avec les procurations, nous ne sommes que 183. Un vote est donc proposé pour transformer l’AG ordinaire en AG extraordinaire. Pour : 183, Contre et abstention : 0.
L’AG extraordinaire est donc déclarée ouverte.

Le CR de la dernière AG du 24 novembre 2013 est adopté à l’unanimité.

AG_15_03_2014_003La présidente présente son rapport moral : Les objectifs de l’association JPRH créée en septembre 2012 pour soutenir et aider notre ami Robert ont largement été atteints. Le 16 octobre 2013 la Cour de cassation a annulé sans ambiguïté la condamnation de la cour d’appel de Colmar. Nous nous félicitons de cette décision de justice qui de plus fera date dans l’histoire de la justice puisqu’elle est publiée dans les annales de la CC. Nos remerciements et félicitations s’adressent évidemment aux deux avocats Me Gaffet et Me Thouin-Palat et nous pouvons tous ici être fiers de notre engagement pour cette cause. De septembre 2012 à octobre 2013, et au-delà, nous avons multiplié et diversifié nos actions afin d’informer, de cette affaire, le public le plus large possible : pétition, communiqués transmis par la presse locale et nationale, site internet. Avec toujours le souci d’élargir notre réseau de relations, nous avons assisté et participé à plusieurs rencontres comme celle de l’institut Goethe à Paris, au Repaire des amis de “Là-bas si j’y suis ”à Limoges et à la Faculté de Droit et de Sciences Économiques lors des Entretiens d’Aguesseau.
Dans cette volonté de sensibiliser d’un auditoire diversifié, je tiens à souligner et à remercier pour leur rôle de relais, des associations comme l’ANACR, la FNIDRP, l’AFMD, la Libre Pensée, le MRAP et des personnes parfois très éloignées du Limousin (qui me pardonneront j’espère de ne pas les nommer ici).
Nous avons aussi initié un certain nombre d’actions : édition et vente “Les Ombres d’Oradour” œuvre  en hommage à Robert Hébras offerte , à l’association par Isabelle Frandon et Monique Niguès. La projection des deux parties du film réalisé par Michel Follin et Marc Wilmart en 1988 : “Oradour. Les voix de la Douleur”et “Aujourd’hui la Mémoire” : à chaque fois, la salle de Conférences de la BFM était comble.
En même temps nous avons noué des liens, créé des relations avec des associations et des personnes comme ce procureur italien Marco de Paolis que nous avons rencontré avec Robert lors d’une conférence à Bordeaux.

Le 28 janvier 2014, j’ai rencontré, à sa demande, le président de l’Association Nationale des Familles des Martyrs d’Oradour, Claude Milord accompagné de Camille Senon : sur certains points précis nos deux associations pourront mener des actions communes.

Ces 16 mois passés, ont été pour nous, souvent chargés, parfois stressants mais toujours animés par notre détermination de réussir notre objectif. C’est dans cet esprit que le CA a souhaité prolonger l’existence de notre association. L’AGE du 24 novembre 2013 a entériné ce vœu : “ORADOUR. Histoire, Vigilance et Réconciliation” en est la nouvelle dénomination. Informé de notre décision, Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne, nous a assuré de son soutien et de celui des services de l’État dans cette initiative et il a ajouté “permettez-moi également de saluer la décision qui a été prise de poursuivre ce combat pour la mémoire au nom de la vigilance et de la réconciliation. Vous perpétuez ainsi l’engagement de Robert Hébras et allez pouvoir apporter une dimension encore plus grande à ce devoir de mémoire qui nous anime tous. » Il s’agit donc de finaliser la mise en place d’“Oradour. Histoire, Vigilance et Réconciliation”.

On passe au vote : Pour : 183, contre et abstention : 0. Le rapport moral est adopté.

Philippe Pommier, trésorier expose le  rapport financier, après avoir remercié Henri Malinvaud.
Les recettes comprennent
Ÿ les cotisations pour un montant total de 13 837,50€ (855 adhérents à 10€ = 8 550,00€ plus les dons d’un montant de     5 287,50€,
Ÿ la vente des brochures “Les Ombres d’Oradour” pour un montant de 3 478,00€ (407 brochures = 3 256,00€ plus dons de 222,00€),
Ÿ les intérêts du livret A : 114,78€.
Les dépenses  se répartissent selon les postes suivants :
Ÿ inscription au Journal Officiel ;
Ÿ versements à l’huissier ;
Ÿ versement pour frais à Me Thouin-Palat ;
Ÿ édition et l’impression de la brochure “Les Ombres d’Oradour” ;
Ÿ frais de correspondance ;
Ÿ assurance auprès de la Matmut ;
Ÿ frais d’événement : déplacement à l’institut Goethe, droits INA  et location salle à la BFM de Limoges, accueil de Me Thouin-Palat (déplacement, hébergement, restaurant), AG (boissons, fournitures) ;
Ÿ divers : achat d’une brochure des Chemins de la Mémoire ; bons de soutien ANACR.
Le montant total est de 7 295,36€

Le compte des résultats fait apparaître un solde créditeur de  10 134,92€

Claude Bérody, en accord avec Jean-Luc Bayard excusé, informe que toutes les pièces comptables ont été mises à leur disposition. “Nous sommes en mesure d’affirmer que les comptes de “Justice pour Robert Hébras” pour la période du 13 octobre 2012 au 28 février 2014 sont corrects. En conséquence, nous vous proposons, Monsieur  Bayard et moi, d’approuver ces comptes tels qu’ils vous sont présentés par le trésorier”.

Approbation à l’unanimité du rapport financier.
Les statuts et le règlement intérieur de la nouvelle association, ORADOUR. Histoire, Vigilance et Réconciliation joints à la convocation de l’AG sont présentés. Suite à une pertinente suggestion, le bureau propose une modification : à l’article 2 remplacer le terme vérité, “défendre la vérité historique” par le terme “exactitude”.

Le montant de la cotisation est maintenu à 10 Euros.
Pour : 181. Contre : 1. Abstention : 1.

Élection aux postes soumis à renouvellement annuel :
Claude Bérody est réélu vérificateur aux comptes à l’unanimité.
Election du tiers du Conseil d’Administration : 4 postes à pourvoir ; Edith Guiot ne se représente pas. 7 candidats se sont fait connaître. Le vote a lieu à bulletins secrets.

Pendant le dépouillement, un débat est ouvert où Michel Botella rappelle la nécessité de conserver les pierres et le souvenir d’Oradour, via un classement au patrimoine mondial de l’UNESCO ; à  propos de la conservation des ruines, Monsieur le Maire précise qu’au cours d’une réunion à la DRAC le mois dernier, l’engagement de l’État a été confirmé. Claude Bureau évoque la question des “malgré nous”, il lui est répondu que le dernier mot du nom de l’association est “Réconciliation”.  Anne Marie Montaudon lit un large extrait du texte de Mason Norton. Ce dernier, à propos des négationnistes s’interroge sur le type d’action à mener concernant entre autres les réseaux sociaux. Philip Gaffet pense que la façon la plus efficace de les combattre est de les ignorer ; ne pas consulter leurs sites, ne pas leur fournir l’occasion d’une tribune où ils pourraient s’exprimer. Alain Charbonnier insiste sur la nécessité d’un travail de communication et de pédagogie auprès des jeunes générations. Il propose sa participation à un groupe de travail pour approfondir cette réflexion.

Le docteur Guy Lacorre souhaite que l’on soit informé des décès des adhérents de l’association.

 Robert Hébras intervient pour spécifier que l’association continue, avec son accord, “le travail que nous avons fait et faisons, auprès des jeunes et des moins jeunes avec ma camarade Camille Senon ici présente. Nous allons disparaître, l’association est là pour prolonger notre œuvre”.
Il renouvelle ses remerciements à Monsieur le Maire d’Oradour, aux membres du bureau et à tous les adhérents.

 Résultats du vote : 176 votants
Sont élus : Sandra Combeau (162 voix), François Thomas (154 voix),  Anne-Marie Montaudon (150 voix), Odile Danthieux (118 voix).
Ont obtenu : Marie-Claude Briend :73 voix ; Jordy Peix : 31 voix et Alain Couegnas : 18 voix.

 La présidente présente les actions programmées pour 2014 :
Ÿ 18 et 19 mars, à l’initiative de Michael Faugeroux, membre de l’association et professeur au lycée français de Munich projection du film documentaire “Le droit à la mémoire” à l’université et au lycée suivie d’un débat.
Ÿ14 juin au Ciné-Bourse de Saint-Junien projection du film de Marc Desoutter “Oradour les voix intérieures”, en présence  du réalisateur et du producteur Jean-Pierre Dusséaux.
Nous envisageons d’organiser une table ronde avec le procureur italien Marco de Paolis et des juristes français.

À 17 heures la présidente déclare l’Assemblée générale terminée.

Le CA se réunit pour l’élection du bureau.
Sont élus à l’unanimité des membres présents du Conseil d’Administration :
Présidente : Bernadette Malinvaud. Vice-présidente : Sylvie Codecco. Secrétaire : Philippe Grandcoing. Secrétaire-Adjoint : Vincent Brousse. Trésorier : Philippe Pommier. Trésorier-Adjoint : Henri Malinvaud.

Adhérents de JPRH décédés : Marie-Amélie Milor, Georges Coly, Jean-Claude Gasteix, Jean Gavinet, Michel Grany, Guy Lépinay.

 
Le secrétaire : Vincent Brousse

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