DEVOIR DE MEMOIRE

ORADOUR. Histoire, Vigilance et Réconciliation

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Qui sommes-nous ?

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Simples citoyens issus de tous les milieux et de tous horizons géographiques, en toute indépendance et sans esprit polémique, en réaction à la condamnation de Robert Hébras, en octobre 2012, nous avions créé l’association « Justice pour Robert Hébras » (loi 1901) afin de soutenir moralement et financièrement ce survivant du massacre d’Oradour-sur-Glane.

Le 16 octobre 2013, la Cour de cassation l’a « définitivement lavé de tout soupçon » (Maître Thouin-Palat) en annulant l’arrêt de la Cour d’Appel de Colmar.

L’Assemblée Générale Ordinaire/Extraordinaire du 15 mars 2014 a entériné le souhait de Robert Hébras et du Conseil d’Administration de continuer à accompagner l’engagement de ce témoin, porteur du double message de la mémoire et de la réconciliation. L’association « Oradour. Histoire, Vigilance et Réconciliation » (OHVR) poursuivra donc son activité avec de nouveaux objectifs :
– défendre l’exactitude historique concernant le drame du 10 juin 1944,
– construire un dialogue apaisé entre les hommes et entre les peuples par la réflexion sur les origines, les mécanismes et les conséquences de crimes tels que celui d’Oradour (cf les statuts).

Statuts de l’association « ORADOUR. Histoire, Vigilance et Réconciliation »

Article 1 : Il est décidé entre les membres de l’association “Justice pour Robert Hébras” de modifier les statuts de ladite association et de lui donner pour nouveau titre :
                                   “ORADOUR.
                                                       Histoire, Vigilance et Réconciliation”
Article 2 : Cette association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1906 a pour buts
– perpétuer l’engagement de Robert Hébras,
– défendre l’exactitude historique concernant le drame du 10 juin 1944,
– construire un dialogue apaisé entre les hommes et entre les peuples par la réflexion sur les origines, les mécanismes et les conséquences de crimes tels que celui d’Oradour.
Article 3 : Le siège social : 3, impasse des Genêts, 87170 ISLE.
Article 4 : La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : L’association se compose de membres actifs, personnes physiques, qui participent à l’ensemble des activités statutaires de l’association et acquittent une cotisation. Elle peu accueillir des membres bienfaiteurs.
Article 6 : Pour faire partie de l’association, il faut en partager les buts, jouir de ses droits civiques, être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Article 7 : La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration.
Article 8 : Les ressources de l’Association comprennent :
1) le montant de la cotisation,
2) toutes les ressources non interdites par la loi.
Article 9 : L’Association est dirigée par le Conseil d’Administration qui choisit parmi ses membres un bureau composé de :
– un président,
– un secrétaire,
– un secrétaire adjoint,
– un trésorier,
– un trésorier adjoint.
Seront élus deux vérificateurs aux comptes parmi les adhérents.
Robert Hébras est le président d’honneur de l’association.
Article 10 : L’Assemblée générale ordinaire comprend les membres de l’Association, le président convoque l’assemblée générale en début d’année
Article 11 : Tous les votes auront lieu à main levée, sauf si un seul adhérent fait la demande d’un vote à bulletin secret.
Article 12 : Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Article 13 : Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration et pourra toujours être modifié par lui. Ce règlement est immédiatement applicable à titre provisoire et sera présenté à l’Assemblée Générale pour approbation ; il deviendra définitif après son agrément.
Article 14 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Au cas où cette majorité ne serait pas requise, une deuxième réunion doit avoir lieu dans la quinzaine qui suit. Sa décision serait valable, quelle que soit la majorité.
Article15 : Le président ou un membre du bureau, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Fait à Isle, le 14 janvier 2014 :

BROUSSE Vincent                    CODECCO Sylvie                  GRANDCOING  Philippe

 

MALINVAUD Bernadette                 MALINVAUD Henri                POMMIER Philippe

 

Règlement intérieur « ORADOUR. Histoire, Vigilance et Réconciliation »

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 15 août 1901 ayant pour titre :
                                          “ORADOUR.
                                                              Histoire, Vigilance et Réconciliation”
Article 2 : Objet
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’Association, dont les buts sont :
Ÿ perpétuer l’engagement de Robert Hébras,
Ÿ défendre l’exactitude historique concernant le drame du 10 juin 1944,
Ÿ construire un dialogue apaisé entre les hommes et entre les peuples par la réflexion sur les origines, les mécanismes et les conséquences de crimes tels que celui d’Oradour.
Il est applicable à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
Article 3 : Siège social
Son siège social : 3, impasse des Genêts 87170 Isle
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition 
L’Association est composée des membres suivants :
Ÿ- membres adhérents,
– membres bienfaiteurs.
Article 6 : Cotisation
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Pour les membres bienfaiteurs le montant du don est à leur estimation.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Bureau, et voté par l’Assemblée Générale.
Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 7 : Admission de nouveaux adhérents
L’Association peut, à tout moment, accueillir de nouveaux adhérents. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission définie par l’article 6 des statuts et remplir un bulletin d’adhésion après décision du bureau.
Article 8 : Exclusion
Selon la procédure définie à l’article 7 des statuts de l’Association, seuls les cas de non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l’Association, fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuelle peuvent déclencher une procédure d’exclusion.
L’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration à une majorité absolue, seulement après avoir entendu les explications de l’adhérent contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. Cette personne peut se faire assister par un adhérent de son choix.
Si l’exclusion est prononcée, une procédure d’appel est autorisée auprès du Conseil d’Administration par lettre recommandée et ce dans un délai de (15) quinze jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l’exclusion.
Article 9 : Démission
Conformément à l’article 7 des statuts, l’adhérent démissionnaire devra adresser par lettre simple sa démission au Président de l’Association.
L’adhérent démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.
Article 10 : Le Conseil d’Administration
Il est composé de (12) douze membres : élus, à la majorité absolue, pour (3) trois ans, renouvelable par (1/3) tiers tous les ans.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement à un ou plusieurs remplaçants. La prochaine Assemblée Générale entérinera ce choix. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunira une fois au moins tous les (6) six mois sur convocation du Président ou à la demande du (1/4) quart de ses membres.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire
Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.
Le quorum est atteint par la présence des (2/3) deux tiers des membres du Conseil d’Administration. Il est nécessaire pour valider les délibérations.
Les votes : les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 11 : Le Bureau
Il est composé de (6) six membres, élus au sein du Conseil d’Administration :
– un président,
– un vice-président,
– un secrétaire,
– un secrétaire adjoint,
– un trésorier,
– un trésorier adjoint.
Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :
La fréquence des réunions sera en fonction des besoins de l’activité de l’Association.
Le président représente l’Association dans les actes de la vie civile, il peut ester en justice au nom de l’Association.
Le vice-président, remplace le président en cas d’absence de ce dernier.
Le président et le trésorier sont accrédités pour gérer les dépenses, les recettes et signer tout document comptable.
Le secrétaire assurera la tenue des comptes-rendus des différentes réunions, et des déclarations à la Préfecture, si nécessaire.
Le quorum est atteint par la présence de la moitié des membres.
Les votes : les décisions seront prises à la majorité absolue, voix prépondérante du président.
Article 12 : Vérificateurs aux comptes
Deux vérificateurs aux comptes parmi les adhérents.
Article 13 : Assemblée Générale ordinaire
Conformément à l’article 10 des statuts de l’Association, l’Assemblée Générale ordinaire se réunit une (1) fois par an sur convocation du président.
Seuls les adhérents, à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l’Assemblée Générale sont autorisés à participer au vote.
Ils sont convoqués par courrier informatique ou postal 15 (quinze) jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale par les soins du Président.
L’ordre du jour et un pouvoir de vote seront indiqués sur la convocation, et ne seront traitées que les questions soumises à l’ordre du jour.
Le président, assisté des membres du bureau, expose le rapport moral. Le secrétaire résume les événements de l’exercice passé par la lecture du rapport d’activité. Le Trésorier rend compte de sa gestion. Les Vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur travail, et proposent à l’Assemblée Générale de donner quitus de la comptabilité. Chaque exposé est soumis au vote.
Les décisions relevant de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, et obligent tous les membres de l’Association même absents.
Le vote des délibérations s’effectue à main levée ou à bulletin secret s’il s’agit d’un vote nominatif ou si un membre en fait la demande ; dans ce cas, les bulletins sont déposés dans l’urne tenue par le Secrétaire de séance. La majorité absolue est exigée.
Le quorum est atteint si un quart plus un des adhérents de l’Association sont présents ou représentés. Les adhérents empêchés peuvent donner procuration, par écrit, à un autre adhérent.
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée au moins 15 (quinze) jours après la première.
Cette seconde assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre des adhérents présents.
Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire
Conformément aux statuts de l’Association, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de modification essentielle des statuts ou situation financière difficile. Elle peut décider de la dissolution et de l’attribution des biens de l’Associations.
L’ensemble des adhérents de l’Association sera convoqué par courrier informatique ou par lettre, dans un délai de 15 (quinze) jours avant la date de réunion de cette Assemblée Générale Extraordinaire.
Les votes pour les décisions relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont pris à la majorité des deux tiers des membres présents, et obligent tous les adhérents de l’Association même absents.
Le vote des délibérations s’effectue à main levée, ou à bulletin secret si un adhérent en fait la demande ; dans ce cas les bulletins sont déposés dans l’urne tenue par le secrétaire de séance.
Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits dans ce cas précis.
Article 15 : Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association sont définies dans les statuts Article 8.
Article 16 : Comptabilité
Il est tenu à jour, une comptabilité en recettes et dépenses, pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Article 17 : Vérificateurs aux compte 
Les comptes tenus par le trésorier sont contrôlés annuellement par deux vérificateurs aux comptes. Ceux-ci sont élus par l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles par moitié tous les ans.
Ils doivent présenter un rapport écrit sur leurs opérations de vérifications à l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes.
Article 18 : Remboursements de frais
Les membres de l’Association peuvent obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association sur justification et après accord du Président.
Article 19: Dissolution
La dissolution est définie dans les statuts.
Article 20 : Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’Association est établi par le Conseil d’Administration. Il peut être modifié par ce dernier et validé en Assemblée Générale: Le nouveau règlement sera adressé à chacun des membres de l’Association par lettre informatique ou par lettre postale.

Note : Le règlement intérieur précise et complète les statuts. En aucun cas, il ne s’y substitue. Il ne peut comporter de disposition en contradiction avec les statuts.

 

A Isle, le 14 janvier 2014

Le Conseil d’administration de l’association

Composition du Conseil d’Administration

« ORADOUR. Histoire, Vigilance et Réconciliation »

 

Présidente : Bernadette Malinvaud
Vice-présidente : Sylvie Codecco
Secrétaire : Philippe Grandcoing
Secrétaire-adjoint :

Sandra Combeau

Trésorier : Philippe Pommier
Trésorier-adjoint : Henri Malinvaud
Administrateurs :

Odile Danthieux

Palmira Desseix

Claudine Fourgnaud
Anne-Marie Montaudon
Michèle Soult
François Thomas

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